En dehors de l'obligation faite aux entreprises d'effectuer des déclarations fiscales selon des règles précises et à une date limite, elles n'appellent a priori aucune remarque particulière. En effet, elles se situent en aval des décisions prises par le chef d'entreprise conseillé par son expert-comptable ou son avocat conseil.
Les difficultés résident en fait dans les options à prendre dans un univers juridique et fiscal complexe. L'objectif est de réduire la pression fiscale en toute légalité. On parlera dès lors d'optimisation fiscale.
C'est l'analyse de l'environnement interne et externe de l'entreprise qui permettra l'émergence de solutions. Effectivement, il est impossible de transposer d'emblée les décisions d'une entité juridique à une autre.
Nos interventions concernent notamment:
Mise en place de l'intégration fiscale
Calcul fiscal relatif aux dividendes (précompte, csg/crds, plus-value ...)
Impôt sur le revenu (revenus capitaux mobiliers, fonciers ...)
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Apport d'une entreprise individuelle à une société
Choix entre distribution de dividendes et rémunération
Assistance pour le choix de contrats articles 82 et 83