Droit social - Conseil - Optimisation sociale

Le droit social a de nombreuses facettes, puisqu'il couvre aussi bien les embauches et les ruptures, que la rémunération directe ou différée.

Entrées / Sorties du personnel
Les formalités préalables à l'embauche du personnel et l'établissement des contrats de travail revêtent une grande importance. Ainsi, les avantages accordés à une entreprise en contrepartie d'embauches sont soumis à des règles précises. Le non-respect des conditions de forme ou de fond aboutira à un rejet systématique de la part des organismes attributeurs.
Les ruptures de contrats de travail sont elles soumises à des conditions drastiques tandis que les décisions jurisprudentielles évoluent rapidement. Dans ce contexte, seul un il aguerri peut réduire les risques.

Choix du régime du chef d'entreprise
Le dirigeant peut être gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire, PDG, entrepreneur individuel... Des conséquences juridiques, fiscales et sociales en découlent. Aussi, il convient, à partir du compte de résultat prévisionnel mais aussi des aspirations du dirigeant et de la répartition du capital social éventuel, de valoriser les solutions possibles et d'en mesurer les impacts.

Aide au passage aux 35 heures
La réduction du temps de travail doit être appliquée au plus tard soit en 2000, soit en 2002, selon les effectifs de l'entreprise. Mais, en cas d'anticipation et à condition de respecter certains critères, des subventions seront versées à l'entreprise. Les aides sont fonction du temps et de l'importance de la réduction du temps de travail, mais aussi du volume d'embauches programmées ou d'emplois sauvegardés. Ces aides prenant la forme d'une diminution des cotisations payées à l'Urssaf, le contrôle des conditions requises devrait concerner ce même organisme.
Indépendamment de la date choisie, il conviendra sans doute de réorganiser des services, voire l'entreprise dans sa globalité.



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